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Arrêté du 31 janvier 2018 Article 8

Article 8

Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés aux articles 1 et 2 sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions communes

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