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Arrêté du 13 février 2018 Article 34

Article 34

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018. II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé. III. - A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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