Article 30
Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote à bulletin secret. Il peut proposer les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de l'étudiant. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé favorable à l'étudiant. La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur de l'établissement. Elle est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil de discipline.