Article 21
Les élections des représentants du personnel et des élèves aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le vote par correspondance et le vote électronique sont autorisés. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du directeur général dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le directeur général statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les conditions d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'expression du vote et, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre du vote par correspondance, les conditions d'éligibilité et les modalités de déroulement et de régularité des scrutins et de recours contre les élections. Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.