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Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 Article 14

Article 14

Le conseil de la recherche : 1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ; 2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les entités de recherche de l'école et dans celles auxquelles l'école est associée, le fonctionnement de ces entités et le déroulement des formations doctorales ; 3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ; 4° Propose au directeur général les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ; 5° Est consulté par le directeur général sur les demandes d'accréditation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Le conseil de la recherche

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