Article 3
Dossier installation classée. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 et 25 ; - les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ; - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.