熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 juin 2018 Article 26

Article 26

Valeurs limites. Polluants Valeur limite d'émission à chaque cheminée pour les installations d'une capacité de moins de 10 tonnes par jour pour les installations d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour (1) poussières totales (mg/Nm3) 100 10 monoxyde de carbone (mg/Nm3) 100 150 (pour les installations de faible capacité) 25 composés organiques volatils non méthaniques (mg/Nm3) 20 40 (pour les installations de faible capacité) 10 oxydes d'azote (mg/Nm3) 500 175 chlorure d'hydrogène (mg/Nm3) 100 10 dioxyde de soufre (mg/Nm3) 300 30 total des métaux lourds (antimoine + arsenic + chrome + cobalt + cuivre + manganèse + nickel + plomb + vanadium) mg/Nm3 5 0,5 cadmium + thallium (mg/Nm³) 0,05 mercure (mg/Nm³) 0,05 dioxines et furanes (2) (ng/Nm³) 0,1 0,1 ammoniac (mg/Nm3) 10 (1) Les valeurs à prendre en compte pour les installations d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour sont définies conformément aux meilleures techniques disponibles relatives au traitement par incinération des sous-produits animaux décrites dans le BREF abattoirs et équarrissage (mai 2005). (2) Pour déterminer la concentration totale en dioxines et furanes comme la somme des concentrations en dioxines et furanes, il convient, avant de les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dibenzoparadioxines et dibenzofuranes par les facteurs d'équivalence tels que précisés à la partie 2 de l'annexe VI de la directive 2010/75 susvisée, en utilisant le concept d'équivalent toxique. Les échantillons analysés sont constitués de prélèvements réalisés sur une période d'échantillonnage de six à huit heures. Pour les installations de faible capacité, cette période est réduite à deux heures lorsque le four ne fonctionne pas plus de deux heures d'affilée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Surveillance des émissions dans l'air

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.