Article 4
Les données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont centralisées par le centre de traitement de l'information génétique de l'INRA, maître d'œuvre du système national d'information génétique, selon les modalités techniques publiées par cet organisme. Il en va de même pour les données visées par l'article 3 du présent arrêté, à défaut d'un accord interprofessionnel étendu définissant les modalités de leur apport et gestion dans le système national d'information génétique.