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Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 Article 13

Article 13

Les cadres socio-éducatifs nommés au grade de cadre supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon à partir de 1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an 7e échelon avant 1 an 2e échelon 2 fois l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Avancement et détachement

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