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Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Article 6

Article 6

Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un institut régional d'administration sont gratuites, sous réserve du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Conseil d'administration

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