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Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Article 22

Article 22

Pour chaque institut, les jurys des trois concours prévus aux articles 25 à 27 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Un même jury peut être chargé des trois concours d'un même institut régional d'administration. Cet arrêté désigne le président du jury ainsi que le membre du jury susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont, pour certaines matières, nommés par arrêté du même ministre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions communes

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