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Arrêté du 27 février 2020 Annexe 3

Annexe 3

RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 140 000 ET 169 999 EUROS AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité de fonction Autorité de régulation des transports Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des libertés Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Hors Échelle E - Chevron I 80 000 €

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