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Décret n°2018-90 du 13 février 2018 Article 9

Article 9

L'établissement est dirigé par un directeur titulaire d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes : 1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur ou autorisation d'user du titre de chiropracteur ; 2° Titre universitaire de niveau I en management ou dans les domaines de la pédagogie, du droit, de la santé ou des sciences. Il dispose d'une expérience d'au moins trois ans en management.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

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