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Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 Article 5

Article 5

Le dossier de candidature comprend : 1° Un dossier constitué par le candidat, selon le modèle fixé en annexe au présent décret, en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle ; 2° Une copie du document, en cours de validité, permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures

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