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Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 Article 8

Article 8

Lorsque le statut particulier du corps de détachement prévoit un stage ou une formation initiale pour les lauréats du concours interne, le détachement est prononcé pour la durée de ce stage ou de cette formation. Lorsque le statut particulier n'en prévoit pas, le détachement est prononcé pour une durée d'un an. La durée du détachement du fonctionnaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit est augmentée à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation

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