annexe-17附則
FORMULAIRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE/D'AUTORISATION PRÉALABLE (rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les coordonnées de l'opérateur Nom de la société Nom du représentant légal Adresse postale / courriel / téléphone Propriétaire de l'engin Personne responsable du projet (l'opérateur) Personne responsable de l'essai (point de contact permanent en cas d'urgence) Compagnie d'assurance et numéro de police d'assurance (facultatif) Les coordonnées de la personne responsable de l'essai Nom Adresse mail N° de téléphone Poste/Responsabilités Description de la zone d'essai Veuillez identifier la ou les zone(s) maritime(s) désignée(s) pour les essais. Utilisez les moyens les plus appropriés pour décrire la zone (ex : Une carte à joindre au dossier et délimitation de la zone). Ajoutez des lignes supplémentaires si d'autres zones sont nécessaires à l'expérimentation. Zone d'essai Z1 : Z2 : le cas échéant Le programme d'expérimentation Dates / heures Lieu Type d'activités Les caractéristiques principales de l'engin soumis à l'essai Modèle Nom MMSI (facultatif) Poids à vide Poids en charge Longueur Vitesse maximale Capacité et type de chargement Les caractéristiques des équipements installés à bord Type de capteurs embarqués Transmissions AIS Oui / Non Type de propulsion Type et nature du combustible utilisé Logiciels utilisés (facultatif) Type de communication Les caractéristiques du navire de soutien Modèle Nom et immatriculation MMSI (facultatif) Vitesse maximale Rôle et position durant les essais Numéro de téléphone Méthode de récupération de l'engin Détails sur le centre de contrôle du navire autonome ou les infrastructures Dans le cas où il y aurait plusieurs centres de contrôle, veuillez indiquer le centre principal à contacter durant la conduite des essais. Lieu du centre de contrôle Coordonnées Système et type de commande Dispositions prises pour assurer la sécurité des essais