Article 5
Les anodes de protection cathodique en magnésium, en aluminium et en titane peuvent être utilisées pour la protection contre la corrosion interne des appareils de production d'eau chaude sanitaire. Le magnésium, l'aluminium et le titane peuvent être utilisés sous réserve qu'un dossier, conformément à l'annexe V de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, soit déposé dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, afin qu'ils soient ensuite définitivement inscrits sur la liste de compositions.