Arrêté du 25 juin 2020

• Date du texte: 25 juin 2020
• Articles: 24

Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et produits métalliques mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement, neuves ou faisant l'objet de rénovation, et qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique. Le présent arrêté précise les exigences relatives à l'innocuité de ces matériaux et produits métalliques et les conditions d'attestation du respect de ces dispositions avant leur mise sur le marché.

Ces dispositions s'appliquent notamment aux matériaux et produits métalliques utilisés dans les accessoires, dans le cadre de la délivrance des attestations de conformité sanitaire (ACS) conformément à la circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux matériaux de brasure pour lesquels les dispositions sont fixées par l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé.

Article 2

Par matériau métallique, on entend un métal, alliage ou un revêtement métallique inscrit sur la liste de compositions figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Par produit métallique, on entend un matériau sous sa forme finale (tuyau, raccord…) fabriqué exclusivement à partir d'un ou de plusieurs matériaux métalliques inscrits sur la liste de compositions figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Par alliage métallique, on entend un matériau métallique résultant de l'incorporation à un métal d'un ou de plusieurs éléments (métalliques ou non), effectuée dans le but de modifier certaines de ses propriétés ou de lui conférer des propriétés nouvelles.

Par revêtement métallique, on entend une (ou des) couche(s) constituée(s) d'un métal ou d'un alliage métallique déposée(s) à la surface d'un produit.

Par liste de compositions, on entend la liste positive des matériaux métalliques autorisés pour la fabrication de produits métalliques pour les groupes de produits définis à l'article 3 du présent arrêté. La liste de compositions figure en annexe 1 du présent arrêté. Toute révision de l'annexe 1 est publiée au Journal officiel de la République française par avis du ministre chargé de la santé en vue de l'information du consommateur et des opérateurs économiques.

Par mise sur le marché, on entend toute mise à disposition à un tiers d'un produit sur le marché français, à titre onéreux ou gratuit, y compris l'importation, en vue de sa distribution ou de son utilisation.

Par accessoire, on entend tout produit fini n'ayant pas de fonction de traitement de l'eau, constitué de plusieurs composants dont au moins un composant organique entrant au contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

Par attestation de conformité sanitaire (ACS), on entend la preuve de l'innocuité sanitaire d'un matériau ou d'un produit vis-à-vis de l'eau destinée à la consommation humaine, délivrée par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l'article R*. 1321-52 du code de la santé publique, reposant sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou du produit à des listes positives de référence et des résultats d'essais de migration vis-à-vis de critères d'acceptabilité.

Article 3

Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La classification des produits en fonction de leur surface en contact avec l'eau est précisée en annexe 2.

Article 4

Afin d'attester du respect des dispositions du présent arrêté, le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un produit métallique dispose, avant la mise sur le marché, des éléments définis en annexe 3 du présent arrêté. Il tient ces éléments à disposition selon les modalités précisées en annexe 3.

Article 5

Les anodes de protection cathodique en magnésium, en aluminium et en titane peuvent être utilisées pour la protection contre la corrosion interne des appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Le magnésium, l'aluminium et le titane peuvent être utilisés sous réserve qu'un dossier, conformément à l'annexe V de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, soit déposé dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, afin qu'ils soient ensuite définitivement inscrits sur la liste de compositions.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux et produits métalliques importés d'un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 3.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Les matériaux et produits métalliques conformes aux règles de composition fixées à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des pièces de rechange qui peuvent être mises sur le marché jusqu'à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Après deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'attestation de conformité sanitaire (ACS) d'un accessoire reste valide si un ou plusieurs des composants métalliques de l'accessoire est substitué par des matériaux et produits métalliques conformes aux dispositions du présent arrêté, et sa date de fin de validité est inchangée, sous réserve de la mise à disposition des éléments listés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE POSITIVE DES MATÉRIAUX MÉTALLIQUES AUTORISÉS POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE OU « LISTE DE COMPOSITIONS »

La présente annexe détaille la liste des matériaux qui peuvent être utilisés pour la fabrication produits métalliques destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine et précise pour quels groupes de produits métalliques ces alliages sont autorisés.

I. - Alliages de cuivre

1. Alliages de cuivre et zinc

1.1. CuZn40

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn40 ou CW509L*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-12

Constituants en pourcentage (masse par masse) [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

59,5 % - 61,5 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel*

Plomb*

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.2. CuZn42

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn42 ou CW510L*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-13

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

57,0 % - 59,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel*

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.3. CuZn10

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn10 ou CW501L-DW*

C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-14

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

89,0 % - 91,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Nickel*

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.4. CuZn33

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn33 ou CW506L-DW*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-15

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

66,0 % - 68,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Nickel*

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.5. CuZn36

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn36 ou CW507L-DW*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-16

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

63,5 % - 65,5 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Nickel*

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.6. CuZn37

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn37 ou CW508L-DW*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-17

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

62,0 % - 64,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel*

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

2. Alliages de cuivre, zinc et aluminium

2.1. CuZn42Al

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn42Al

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

57,0 % - 59,0 %

Reliquat

0,1% - 0,3%

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

3. Alliages de cuivre, zinc, aluminium et étain

3.1. CuZn35Al1.5Sn

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn35Al1.5Sn

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

Etain

64,0 % - 66,0 %

Reliquat

1,4 % - 1,6 %

0,5 % - 0,7 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Silicium

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

4. Alliages de cuivre, zinc, aluminium, silicium et fer

4.1. CuZn35AlSiFe

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn35AlSiFe

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

Silicium

Fer

62,5 % - 64,5 %

Reliquat

0,5 % - 0,85 %

0,5 % - 0,8 %

0,04 % - 0,1 %

Impuretés [% (m/m)] :

Nickel

Plomb

Etain

≤ 0,09 %

≤ 0,15 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

5. Alliages de cuivre, zinc et arsenic

5.1. CuZn38As

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn38As ou CW511L

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

61,5 % - 63,5 %

Reliquat

0,02 % - 0,15 %

Impuretés (% (m/m) :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

5.2. CuZn30As

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn30As ou CW707R

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

69,0 % - 71,0 %

Reliquat

0,02 % - 0,06 %

Impuretés (% (m/m) :

Fer

Manganèse

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,07 %

≤ 0,05 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

6. Alliages de cuivre, zinc, arsenic et aluminium

6.1. CuZn35Al-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn35Al-C

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

Aluminium

63,0 % - 64,5 %

Reliquat

0,04 % - 0,14 %

0,2 % - 0,7 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

7. Alliages de cuivre, zinc, arsenic, antimoine et aluminium

7.1. CuZn38AsSb

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn38AsSb ou CC771S

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

Antimoine

Aluminium

62,0 % - 65,0 %

Reliquat

0,02 % - 0,04 %

0,02 % - 0,05 %

0,45 % - 0,70 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

8. Alliages de cuivre, zinc et plomb

8.1. CuZn40Pb2 et CuZn39Pb2

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn40Pb2 ou CW617N*

CuZn39Pb2 ou CW612N*

B, C et D

(*) Alliages avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-18

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb*

57,0 % - 60,0 %

Reliquat

1,6 % - 2,2 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel*

Silicium

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,03 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

8.2. CuZn39Pb3 et CuZn36Pb3

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn39Pb3 ou CW614N* CuZn36Pb3 ou CW603N*

C et D

(*) Alliages avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-19

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

57,0 % - 62,0 %

Reliquat

2,5 % - 3,5 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel*

Silicium

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,03 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

9. Alliages de cuivre, zinc, plomb et aluminium

9.1. CuZn39Pb1Al-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn39Pb1Al-C ou CC757S*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-20

[% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb*

Aluminium

58,0 % - 63,0 %

Reliquat

0,2 % - 1,4 %

0,3 % - 0,9 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Silicium

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,5 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

10. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic et aluminium

10.1. CuZn36Pb-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn36Pb-C ou CC770S

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

62,0 % - 64,0 %

Reliquat

0,2 % - 1,6 %

0,04 % - 0,14 %

0,5 % - 0,7 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

10.2. CuZn33Pb1.5AlAs

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn33Pb1.5AlAs ou CW626N

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

64,0 % - 66,0 %

Reliquat

1,2 % - 1,7 %

0,02 % - 0,15 %

0,8 % - 1,0 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

10.3. CuZn35Pb1.5AlAs

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn35Pb1.5AlAs ou CW625N

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

62,0 % - 64,0 %

Reliquat

1,2 % - 1,6 %

0,02 % - 0,15 %

0,5 % - 0,7 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

11. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic, antimoine et aluminium

11.1. CuZn36Pb1.5AsSbAl

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn36Pb1.5AsSbAl ou CC772S

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Antimoine

Aluminium

62,0 % - 65,0 %

Reliquat

0,2 % - 1,1 %

0,02 % - 0,04 %

0,03 % - 0,06 %

0,45 % - 0,70 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

12. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic, aluminium et silicium

12.1. CuZn33Pb1AlSiAs

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn33Pb1AlSiAs ou CW725R*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-21

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb*

Arsenic

Aluminium

Silicium

64,0 % - 67,0 %

Reliquat

0,4 % - 0,6 %

0,04 % - 0,08 %

0,1 % - 0,4 %

0,1 % - 0,3 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

13. Alliages de cuivre, étain, zinc, plomb et nickel

13.1. CuSn5Zn5Pb2-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSn5Zn5Pb2-C ou CC499K*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-22

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Étain

Zinc

Plomb*

Nickel*

84,0 % - 88,0 %

4,0 % - 6,0 %

4,0 % - 6,0 %

0,2 % - 3,0 %

0,1 % - 0,60 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Phosphore

Soufre

Antimoine

≤ 0,30 %

≤ 0,04 %

≤ 0,04 %

≤ 0,10 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

14. Alliages de cuivre, étain, zinc, phosphore et soufre

14.1. CuSn4Zn2PS

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSn4Zn2PS

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Étain

Zinc

Phosphore

Soufre

90,0 % - 96,0 %

3,0 % - 5,0 %

1,0 % - 3,0 %

0,01 % - 0,1 %

0,2 % - 0,6 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Nickel

Plomb

Antimoine

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

15. Alliages de cuivre, zinc, silicium et phosphore (haute teneur en zinc)

15.1. CuZn21Si3P (produits corroyés)

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn21Si3P ou CW724R

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Silicium

Phosphore

75,0 % - 77,0 %

Reliquat

2,7 % - 3,5 %

0,02 % - 0,10 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

15.2. CuZn21Si3P (produits moulés)

Désignation

Groupes de produits métalliques pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuZn21Si3P ou CC768S

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Silicium

Phosphore

75,0 % - 77,0 %

Reliquat

2,7 % - 3,5 %

0,02 % - 0,10 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

Les teneurs en bore et zirconium, utilisés pour produire l'alliage, doivent être également inférieures à 0,02% (m/m).

16. Alliages de cuivre, silicium, zinc, manganèse et phosphore

16.1. CuSi4Zn4MnP-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSi4Zn4MnP-C ou CC245E

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 % - 4,5 %

1,0 % - 7,0 %

0,03 % - 0,09 %

0,05 % - 0,15 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,10 %

≤ 0,10 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

16.2. CuSi4Zn9MnP-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSi4Zn9MnP-C ou CC246E

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 % - 4,5 %

7,0 % - 11,0 %

0,03 % - 0,09 %

0,05 % - 0,15 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,10 %

≤ 0,10 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

16.3. CuSi4Zn4MnP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSi4Zn4MnP

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 % - 4,5 %

1,0 % - 7,0 %

0,01 % - 0,09 %

0,05 % - 0,15 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,10 %

≤ 0,10 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

16.4. CuSi4Zn9MnP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSi4Zn9MnP

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 % - 4,5 %

7,0 % - 11,0 %

0,01 % - 0,09 %

0,05 % - 0,15 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,10 %

≤ 0,10 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

17. Alliages de cuivre, étain et phosphore

17.1. CuSn8

Désignation

Groupes de produits métalliques pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSn8 ou CW453K

C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Etain

Phosphore

Reliquat

7,5 % - 8,5 %

0,02 % - 0,4 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Nickel

Zinc

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

18. Alliages de cuivre, étain, plomb et phosphore

18.1. CuSn10-C

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

CuSn10-C*

B, C et D

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Article annexe-23

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Etain

Plomb

Phosphore

88,0 % - 90,0 %

9,0 % - 11,0 %

0,2 % - 1,0 %

0,01 % - 0,2 %

Impuretés [% (m/m)] :

Fer

Manganèse

Nickel*

Soufre

Antimoine*

Zinc

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,5 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

19. Alliages de cuivre pour les produits métalliques du groupe D

En sus des alliages mentionnés aux points précédents de la présente annexe, les alliages respectant les conditions suivantes peuvent être utilisés pour les produits du groupe D :

- cuivre, zinc, silicium, étain, phosphore : pas de restriction ;

- aluminium, fer, manganèse : ≤ 3,0% (m/m) ;

- plomb : ≤ 3,5% (m/m) ;

- nickel : ≤ 3,0% (m/m) ;

- arsenic, antimoine : ≤ 0,25% (m/m) ;

- autres éléments : ≤ 0,1% (m/m).

II. - Cuivres

1. Cuivre

1.1. Cu-DHP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-DHP ou CW024A

A, B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,9 %

0,015 % - 0,04 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.2. Cu-ETP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-ETP ou CW004A

C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Oxygène1

≥ 99,9 %

≤ 0,04 %

(1) L'oxygène ayant une fonction technologique, il n'est pas possible de spécifier un contenu minimal.

Article annexe-24

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.3. Cu-OF

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-OF ou CW008A

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

≥ 99,95 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.4. Cu-PHC

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-PHC ou CW020A

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,95 %

0,001 % - 0,006 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.5. Cu-HCP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-HCP ou CW021A

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,95 %

0,002 % - 0,007 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

1.6. Cu-DLP

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Cu-DLP ou CW023A

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,90 %

0,005 % - 0,013 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

III. - Acier et fonte

1. Acier galvanisé

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Acier galvanisé

A, B, C et D

Constituants du revêtement de zinc [% (m/m)] :

Zinc

≥ 99,5 %

Impuretés du revêtement de zinc [% (m/m)] :

Arsenic

Bismuth

Cadmium

Chrome

Plomb

Antimoine

≤ 0,02 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,02 %

≤ 0,05 %

≤ 0,01 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

2. Acier au carbone

Les produits métalliques en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les aciers au carbone figurant dans les normes NF EN 10025 : 2005, NF EN 10213 : 2016 et NF EN 10222 : 2017 et respectant les critères de composition des tableaux ci-dessous sont réputés satisfaire à cette exigence.

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Acier au carbone selon les normes

EN 10025 / EN 10213 / EN 10222

C2 et D

Constituants [% (m/m)] :

Fer

Carbone

Chrome

Molybdène

Manganèse

Nickel

Reliquat

0,02 - 0,25 %

0,02 - 0,30 %

0,02 - 0,12%

0,02 - 1,65 %

0,02 - 0,50 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Cuivre

Niobium

Phosphore

Soufre

Silicium

Titane

Vanadium

≤ 0,05 %

≤ 0,55 %

≤ 0,05 %

≤ 0,03 %

≤ 0,03 %

≤ 0,6 %

≤ 0,05 %

≤ 0,12 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

3. Fonte

Les produits métalliques en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les fontes figurant dans les normes NF EN 1561 : 2011 et NF EN 1563 : 2012 et respectant les critères de composition des tableaux ci-dessous sont réputés satisfaire à cette exigence.

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Fonte selon les normes

EN 1561 / EN 1563

C2 et D

Constituants [% (m/m)] :

Fer

Carbone

Cuivre

Chrome

Molybdène

Manganèse

Nickel

Silicium

Reliquat

0,02 - 4,0 %

0,02 - 1,0 %

0,02 - 1,0 %

0,02 - 1,0 %

0,02 - 1,0 %

0,02 - 1,0 % (2) (1)

1,5 - 3,5 %

Impuretés [% (m/m)] :

Arsenic

Magnésium

Phosphore

Soufre

Etain

Vanadium

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,15 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

4. Acier inoxydable

Les produits métalliques en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les aciers inoxydables figurant dans la norme NF EN 10088 (partie 1) : 2014 sont réputés satisfaire à cette exigence pour tous les groupes de produits métalliques (A, B, C et D).

IV. - Revêtements métalliques des produits en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

1. Revêtements en étain

Les dispositions sont fixées par l'arrêté du 18 janvier 2018 susvisé.

2. Revêtements de nickel et de chrome

Les revêtements électrolytiques de chrome sont autorisés pour les produits métalliques du groupe B, quelle que soit la nature du produit métallique sur lequel ils sont déposés.

Les revêtements électrolytiques et chimiques de nickel, non recouverts, sont autorisés pour les produits métalliques du groupe B sous réserve que la surface nickelée placée au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne dépasse pas 20 % de la surface totale au contact de l'eau. Cette restriction ne s'applique pas au cas particulier d'un revêtement chimique de nickel déposé sur des pommeaux de douche et des douchettes en plastique afin de permettre le chromage électrolytique.

V. - Matériaux passifs

1. NiCr7030

Désignation

Groupes de produits métalliques pour lesquels l'alliage peut être utilisé

NiCr7030

B, C et D

Constituants [% (m/m)] :

Nickel

Chrome

Silicium

≥ 60,0 %

29,0 - 32,0 %

0,50 - 2,0 %

Impuretés [% (m/m)] :

Aluminium

Carbone

Cobalt

Cuivre

Fer

Manganèse

Phosphore

Soufre

≤ 0,30 %

≤ 0,10 %

≤ 1,5 %

≤ 0,50 %

≤ 5,0 %

≤ 1,00 %

≤ 0,020 %

≤ 0,015 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

2. Ni55Ti45

Désignation

Groupes de produits métalliques

pour lesquels l'alliage peut être utilisé

Ni55Ti45

C et D

Constituants [% (m/m)] :

Nickel

Titane

≥ 54,0 % - 56,0 %

Reliquat

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)

3. Produits métalliques du groupe D

Tout matériau métallique passif peut être utilisé pour les produits métalliques du groupe D.

Article annexe-25

ANNEXE 2

CLASSIFICATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES EN FONCTION DE LEUR SURFACE EN CONTACT AVEC L'EAU

Des groupes sont définis pour les produits métalliques en fonction de leur surface en contact avec l'eau et de leur place dans le réseau :

Groupe

Produit concerné

Exemple de produit

A

Tuyaux non revêtus intérieurement dans les réseaux publics

et tuyaux dans les réseaux intérieurs (2)

Tubes non revêtus dans le réseau public et tubes (revêtus + non revêtus) dans les réseaux intérieurs des bâtiments

B

Raccords et accessoires dans les réseaux intérieurs

Robinets, raccords, corps de compteurs d'eau (3), capteurs, parties de pompes et de vannes dans les réseaux intérieurs des bâtiments, chauffe-eau et ballons de stockage non revêtus, thermoplongeurs, serpentins et échangeurs immergés

C

C1* - Composants de produits métalliques du groupe B

(réseaux intérieurs)

Composants des robinets, des raccords, des compteurs d'eau, axes de pompe dans les réseaux intérieurs des bâtiments, doigts de gant de thermostat

C2 - Raccords et accessoires dans les conduites principales des réseaux publics et des ouvrages de traitement

Robinets, colliers de prise en charge, accessoires, équipements de protection antipollution, raccords, corps de compteurs d'eau, capteurs, parties de pompes et de vannes dans le réseau public, poteaux incendie

D*

Composants de produits métalliques du groupe C2

(réseaux publics)

Petites pièces des pompes, vannes et des compteurs d'eau dans le réseau public

(*) La somme des surfaces en contact avec l'eau de toutes les parties d'un produit faites en produits du groupe C1 ou du groupe D ne représente pas plus de 10% de la surface totale en contact avec l'eau du produit.

Article annexe-26

ANNEXE 3

LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN PRODUIT MÉTALLIQUE DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT SA MISE SUR LE MARCHÉ

La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions du présent arrêté. Avant sa mise sur le marché, le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un produit métallique doit tenir à disposition :

- des utilisateurs la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe I de la présente annexe ;

- des autorités compétentes la liste des éléments mentionnés aux paragraphes I et II de la présente annexe.

I. - Renseignements généraux et relatifs à l'emploi du matériau ou du produit métallique

Nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché.

Désignation et fonction du matériau ou du produit métallique.

Appellation commerciale du matériau ou du produit métallique.

Catégorie d'usage revendiquée (A, B, C ou D).

Eventuelles autorisations d'emploi du matériau ou du produit métallique, obtenues dans un autre Etat (références d'autorisation, copie des documents officiels d'autorisation accompagnées de leur traduction en français).

Précautions à prendre pour le stockage et la manipulation.

Conditions de préparation et/ou de mise en œuvre.

Eventuelles limites d'emploi.

II. - Renseignements relatifs à la fabrication du matériau ou du produit métallique ou du produit métallique

Liste de tous les métaux, alliages ou revêtements métalliques utilisés pour la fabrication du matériau ou du produit métallique.

Surface de chaque produit de groupe C1 ou D entrant en contact avec l'eau par rapport à la surface totale en contact avec l'eau du produit métallique (%).

Pour chaque matériau :

- documents attestant de leur conformité aux spécifications techniques de l'annexe 1 (liste des éléments présents dans le matériau avec leur pourcentage massique, obtenu par des essais fiables. Les essais réalisés conformément aux normes européennes, lorsqu'elles existent, sont réputés fiables) ;

- référence commerciale et coordonnées du fournisseur dans le cas où le responsable de la mise sur le marché n'est pas le fabricant ;

- toute autre information jugée pertinente ;

Description des principales étapes de fabrication du matériau ou du produit métallique.

(1) Pour certains produits spécifiques (ex : pompes pour le lavage à contre-courant des filtres, pompes pour prélever l'eau brute en rivière qui peut présenter des taux élevés de matières en suspension, pompes pour le lait de chaux), si cela est justifié, cette teneur peut être plus élevée afin de résister à l'abrasion ou pour certaines étapes du traitement de l'eau.

(2) Les notions de réseau public et réseau intérieur sont définies à l'article R. 1321-43 du code de la santé publique.

(3) Les compteurs d'eau dans les réseaux intérieurs (ex : compteurs divisionnaires au sein des immeubles collectifs) doivent être composés de produits du groupe B. Les compteurs d'eau situés au point de livraison en pied d'immeuble, appartenant pourtant au réseau public, devront également être composés de produits du groupe B, du fait de l'écoulement non permanent de l'eau.