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Arrêté du 29 juin 2020 Article 4

Article 4

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles

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