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Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020 Article 16

Article 16

I. - L'accès et la circulation des personnes à tout ou partie de la réserve peuvent être réglementés par le préfet. II. - Sont autorisées, dans le respect des droits des propriétaires et des ayants-droit : 1° La circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve. Le plan de circulation doit respecter les restrictions relatives au Plan de prévention des risques technologiques du port aux pétroles de Strasbourg ; 2° La circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés par un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet. III. − Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables : 1° Aux personnes qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public, dans la stricte mesure nécessaire à ces opérations et missions ; 2° Aux militaires effectuant des exercices sur les terrains militaires dans le respect des dispositions du protocole prévu à l'article 4.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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