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Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020 Article 21

Article 21

Les activités ou manifestations à caractère sportif, pédagogique, touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet. Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de sa mission et compatibles avec les objectifs de protection de la réserve.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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