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Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 Article 15

Article 15

I. - La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits. II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules bénéficiant d'une autorisation délivrée par le préfet et aux véhicules utilisés : 1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ; 2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage, ou par les détachements militaires dans le cadre de leurs activités et missions ; 3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 7, 10 et 12 du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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