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Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 Article 19

Article 19

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet pour les agents chargés de missions de service public liées à la surveillance de la réserve et au personnel chargé d'effectuer les études ou les recherches scientifiques, et sauf dans le cadre d'activités militaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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