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Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux services de transport de voyageurs dans la région Ile-de-France, SNCF Voyageurs délivre un titre de transport unique aux usagers qui utilisent, pour les besoins de leur voyage, plusieurs services qu'il exploite, ou, à défaut, leur permet l'achat simultané des titres de transport correspondant aux différents services empruntés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre préliminaire Dispositions communes

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