Article 15
La commission médicale de l'aéronautique de défense (CMAD) est instituée pour : - émettre un avis sur les demandes de dérogation aux conditions d'aptitude médicale à l'égard du PN des FAFR ; - émettre un avis sur les cas particuliers d'aptitude médicale que les FAFR jugent utile de lui soumettre ; - émettre un avis sur l'aptitude médicale de PN ne relevant pas des FAFR dans les cas prévus par la réglementation ; - émettre un avis sur l'aptitude du personnel non PN des FAFR dans les cas prévus par la réglementation.