ANNEXE IV
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF Nom du traitement Finalités du traitement Données à caractère personnel Datadock Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation. Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) RCO InterCarifOref Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation. Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) Référentiel des organismes de formation Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives. Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) Data.gouv.fr La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives. Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) Système d'information du compte personnel de formation Le système d'information du compte personnel de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, pour l'accomplissement des finalités mentionnées au 1° bis et 4° bis de l'article R. 6323-33 du code du travail. Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)