LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT
Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification
- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation
- Nom, prénom et qualité du signataire de la déclaration d'activité
Catégorie de données : Vie professionnelle
- Qualité de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification
Justificatif d'attribution du numéro SIREN (KBIS ou avis de situation au répertoire SIRENE) :
Nom et prénom du dirigeant
Date, lieu de naissance et nationalité du dirigeant
Adresse personnelle du dirigeant
Convention de formation :
Noms et prénoms des stagiaires
Adresse de l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'entreprise
Contrat de formation :
Nom et prénom du stagiaire
Adresse du stagiaire
Adresse de l'organisme de formation
Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation
Contrat d'apprentissage :
Numéro de téléphone de l'employeur
Email de l'employeur
Nom et prénom de l'apprenti
Date, lieu de naissance et nationalité de l'apprenti
Adresse de l'apprenti
Numéro de téléphone de l'apprenti
Email de l'apprenti
Nom, prénom et adresse du représentant légal (si l'apprenti est mineur)
Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
Statuts du CFA, personne morale de droit privé :
Noms et prénoms des parties prenantes aux statuts
Liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation :
Noms et prénoms des formateurs
Catégorie de données : Données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté
Bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant
Catégorie de données : Vie professionnelle
Contrat d'apprentissage : Information sur la reconnaissance travailleur handicapé de l'apprenti
Titres et qualités des formateurs
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification
- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF
Nom du traitement
Finalités du traitement
Données à caractère personnel
Datadock
Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.
Raison sociale de l'organisme de formation
Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)
RCO
InterCarifOref
Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.
Raison sociale de l'organisme de formation
Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)
Référentiel des organismes de formation
Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.
Raison sociale de l'organisme de formation
Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)
Data.gouv.fr
La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.
Raison sociale de l'organisme de formation
Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)
Système d'information du compte personnel de formation
Le système d'information du compte personnel de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, pour l'accomplissement des finalités mentionnées au 1° bis et 4° bis de l'article R. 6323-33 du code du travail.
Raison sociale de l'organisme de formation
Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
