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Arrêté du 4 août 2021 Article 14

Article 14

Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 et décrivant des quantités de produits de construction ou équipements utilisés dans le bâtiment, correspondent aux estimations de quantités nécessaires à la construction du bâtiment lorsqu'il n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES

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