熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 août 2021 Article 24

Article 24

A l'exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après, la protection solaire étant, le cas échéant, considérée en position totalement déployée : Zones H2a Toutes altitudes Zones H1a, H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude < ou = 400 m Zones H1c et H2c Altitude > 800 m Altitude < ou = 800 m Zones H2d et H3 Altitude > 400 m Altitude < ou = 400 m 1. Baies exposées BR1 - locaux destinés au sommeil Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2. Baies exposées BR2 ou BR3 - locaux destinés au sommeil Baie verticale nord 0,45 0,25 0,25 Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15 Baie horizontale 0,15 0,10 0,10 3. Baies exposées BR1 - hors locaux destinés au sommeil Baie verticale autre que nord 0,65 0,45 0,25 Baie horizontale 0,45 0,25 0,15 4. Baies exposées - BR2 ou BR3 hors locaux destinés au sommeil Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,25 Baie horizontale 0,25 0,15 0,15 Les baies qui ne sont exposées à aucun rayonnement solaire direct du mois d'avril au mois d'octobre, du fait de masques solaires lointains, peuvent n'appliquer que les exigences fixées pour les baies orientées au nord.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.