Article 10
Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception au plus tard le 27 octobre 2021 à midi. Un dépôt d'une liste rectificative peut être effectué avant le 18 novembre 2021 à midi, pour les raisons suivantes : 1° L'intégration ou le retrait d'un ou plusieurs candidats à la suite de l'arrêt par le recteur de région académique d'une liste électorale rectificative, conformément au cinquième alinéa de l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation ; 2° La mise en conformité d'une liste ayant fait l'objet d'un refus d'enregistrement prononcé par le recteur de région académique, conformément au deuxième alinéa de l'article 11 du présent arrêté. Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également : 1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ; 2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale, si la liste n'est pas déjà représentée. Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien. Les professions de foi sont déposées sous forme numérique et papier au format A4 recto-verso et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.