熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 8

Article 8

Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.