熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 16

Article 16

Les grands secteurs de formation L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir : 1° Le secteur " sciences et technologies " ; 2° Le secteur " disciplines de santé " ; 3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ". Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit : 1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ; 2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ; 3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ; 4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé. La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.