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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 5-1

Article 5-1

L'établissement-composante conservant sa personnalité morale L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.

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