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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 9-8

Article 9-8

Les vice-présidents délégués Des vice-présidents délégués peuvent être élus par le conseil d'administration, sur proposition du président, sur la base d'une lettre de mission qui précise leurs fonctions, à la majorité absolue des membres en exercice, pour la durée du mandat du président. Il peut être mis fin à la fonction d'un vice-président délégué, sur proposition du président, selon les mêmes modalités que pour sa désignation.

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