熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 11

Article 11

Le conseil des directeurs des UFR, écoles et instituts et de l'établissement-composante Ce conseil comprend les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts ainsi que le directeur de l'établissement-composante. Il est présidé par le président de l'Université de Montpellier qui peut être remplacé par le vice-président du conseil d'administration. Les vice-présidents, les vice-présidents délégués et le directeur général des services sont invités permanents du conseil. Le président de l'Université de Montpellier peut également inviter toute personne sur un point précis de l'ordre du jour. Le conseil se réunit, sur convocation du président de l'Université, sans condition de quorum. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique dans son champ de compétence. Il constitue un lieu d'échange et de dialogue entre la présidence et les directeurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.