熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 13

Article 13

Le comité de gouvernance Le comité de gouvernance comprend : 1° Le président de l'Université de Montpellier, qui le préside ; 2° Les vice-présidents et vice-présidents délégués ; 3° Les membres du bureau ; 4° Le directeur général des services ; 5° Les directeurs généraux des services adjoints ; 6° L'agent comptable ; 7° Les directeurs des UFR, des écoles et des instituts ; 8° Le directeur de l'établissement-composante ; 9° Les directeurs des pôles de recherche. Il se réunit, sur convocation du président de l'Université de Montpellier, sans condition de quorum, au moins trois fois par année civile. Le président peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile. Le comité de gouvernance rend des avis au président sur les questions intéressant la vie interne de l'Université de Montpellier. Le président associe le comité à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement. Le comité peut être consulté pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.