熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 15

Article 15

Le comité consultatif international Le comité consultatif international est composé de cadres scientifiques représentant les principaux partenaires internationaux de l'Université de Montpellier et de représentants du monde socio-économique. Il est présidé par le président de l'Université de Montpellier. Ses membres sont désignés par le conseil académique, sur proposition du président. Le comité se réunit, sur convocation du président, sans condition de quorum, au moins deux fois par année civile. Il analyse la démarche de transformation et d'évolution de l'Université de Montpellier et formule des avis dans le domaine international.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.