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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 25-1

Article 25-1

Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.

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