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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 Article 30

Article 30

Répartition des compétences Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.

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