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Arrêté du 16 septembre 2021 Article 5

Article 5

L'opérateur national de formation, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, garantit la bonne organisation de l'accueil, l'observation, l'immersion et le déroulement du stage. L'opérateur vérifie, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, que les conditions d'exécution du dispositif de formation professionnelle statutaire sont mises en œuvre au niveau territorial et signale toute situation impactant le déroulement de la formation de l'agent à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au directeur de stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire

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