熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code général de la fonction publique Article L515-1

Article L515-1

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Déroulement d'un congé parental

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.