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Code général de la fonction publique Article L327-10

Article L327-10

Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes : 1° Par concours ; 2° En application de la législation sur les emplois réservés ; 3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ; 4° Par voie de promotion interne.

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