Article L327-9
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement. La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.