Article 1
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes : 1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ; 2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ; 3° La sous-direction du logement ; 4° La sous-direction Balard ; 5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier. Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.