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Code pénitentiaire Article R235-9

Article R235-9

L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire. Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire. Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Mise en cellule disciplinaire

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