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Code pénitentiaire Article D115-20

Article D115-20

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalier

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