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Code pénitentiaire Article D115-20-1

Article D115-20-1

Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail en détention, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef de l'établissement pénitentiaire, aux personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalier

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