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Code pénitentiaire Article L754-1

Article L754-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 311-1 à L. 313-3 L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 315-2 à L. 322-7 L. 322-9 à L. 322-13 L. 331-1 à L. 381-1

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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