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Décret n°2022-796 du 9 mai 2022 Article 14

Article 14

Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre. Ces frais doivent être justifiés, conformes à la politique de voyage de la structure et privilégier l'option la plus économique. Ils sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières. Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière les appliquent dans la limite des plafonds établis, conformément aux règles nationales en vigueur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dépenses éligibles du projet

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