熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 juillet 2022 Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit : Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle : 1° Le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première " est remplacé par le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première " figurant en annexe 1 du présent arrêté ; 2° Après le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première ", est ajouté le tableau " Enseignements optionnels et unités facultatives-classe de Première " figurant en annexe 2 du présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.